Données personnelles

Notice de Seuil Alerte SAS — 41 rue Nationale, 25000 Besançon. Édition de septembre 2026.

Ce qui est gardé

Un contact laisse : nom, société, coordonnées, motif. Une mission ajoute la convention, la facturation, et les états confiés pour régler les seuils — trésoreries hebdomadaires, marges par famille, balances âgées, carnets de commandes. Ces états décrivent des flux ; la vie privée n'y entre pas, et aucune donnée sensible ne nous est remise.

Le site ne garde rien : les trois zones d'alerte se lisent dans votre navigateur, sans compte ni mesure de visite.

Pour quoi faire

Répondre à votre demande, régler les seuils convenue, facturer les travaux, satisfaire les écritures légales. Contrat pour la mission, obligation légale pour la comptabilité ; le consentement complète.

Jusqu'à quand

Dix ans pour les pièces commerciales et comptables. Cinq ans après la fin pour les dossiers de seuils. Trois ans pour les contacts sans suite — puis effacement net, sans archived dormant.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : la demande s'envoie à [email protected] ou s'appelle au 03 44 88 82 33 ; réponse sous trente jours. Le différend persistant va devant la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Qui d'autre

Le président et ses outils ; l'hébergeur français ; l'expert-comptable de la société ; l'administration, sur réquisition. Rien ne sort de l'Union européenne, rien ne se vend ni ne s'échange.

Sous verrou

Accès nominatifs, connexions chiffrées, sauvegardes quotidiennes cryptées. Responsable de traitement : le président, M. Arnaud Girard.