Conditions de mission

Seuil Alerte SAS — 41 rue Nationale, 25000 Besançon · RCS Besançon 601 166 184 · TVA FR 68 601166184. Version de septembre 2026.

1.Ce que régit la page

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de pose de seuils. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque réglage ; elle prévaut.

2.Le travail

Seuil Alerte choisit, pose et règle les seuils d'alerte des PME : planchers de trésorerie, couloirs de marge, paliers de retards, couvertures de carnet, réactions écrites par zone. Les réglages s'appuient sur les états transmis par le client, qui en garantit la sincérité.

Limite d'office. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

3.La première sonnerie

Une heure gratuite, rue Nationale, pose le premier seuil en séance. La mission s'ouvre par lettre signée : seuils visés, réactions écrites, livrables, honoraires.

4.Honoraires

Forfait de pose puis suivi semestriel de réglage, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

5.Chacun sa zone

Nous : méthode, discrétion des états confiés, seuils livrés réglés. Le client : accès aux données, validation des valeurs, paiement aux termes. Un seuil mal réglé se signale ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les réglages livrés restent dus.

6.Portée de l'alerte

Le seuil informe, le dirigeant réagit. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun seuil ne promet l'absence d'incident — il promet qu'il ne surprendra pas.

7.Ce qui reste posé

Seuils, grilles de réaction et lettres types passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

8.Fin de ligne

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Besançon, droit français.

9.Appeler le cabinet

[email protected] · 03 44 88 82 33 · Seuil Alerte SAS, 41 rue Nationale, 25000 Besançon. Président : M. Arnaud Girard.